Prestataire

Condui est fourni par Studio Oplos VOF, opérant sous le nom Condui. Siège social : Karel De Goedelaan 25, 8870 Izegem, Belgique. Numéro de TVA et d'entreprise : BE1038620471. Les questions relatives à ces conditions peuvent être envoyées à support@condui.be.

Ce que fait Condui

Condui aide les utilisateurs à créer et gérer des schémas électriques, plans, données de projet, exports et liens de partage. Certaines fonctions fonctionnent localement dans le navigateur ou sur votre appareil. D'autres fonctions, comme les projets cloud, l'historique des versions, le partage QR, la gestion de compte, les paiements et le support, utilisent des services en ligne.

Ne remplace pas le jugement professionnel

Condui peut aider à dessiner, structurer, valider et exporter, mais ne fournit pas d'avis juridique, technique ou contraignant pour un contrôle. Vous restez responsable de l'exactitude du projet, du respect des règles applicables, du choix des matériaux, de l'exécution des travaux et de la vérification par des professionnels qualifiés ou organismes de contrôle.

Compte et accès

Vous devez utiliser des données de compte exactes et sécuriser votre connexion. Vous êtes responsable de l'activité sous votre compte, sauf si l'abus ne vous est manifestement pas imputable. Nous pouvons limiter, suspendre ou arrêter l'accès en cas d'abus, risque de sécurité, non-paiement ou violation grave de ces conditions.

Données de projet et propriété

Vous conservez vos droits sur le contenu de vos projets. Vous donnez à Condui l'autorisation limitée nécessaire pour stocker, synchroniser, traiter, exporter, partager, sécuriser et supporter les projets selon votre utilisation du service. Nous ne vendons pas vos données de projet.

Données de projet anonymes

Lorsque les données de projet ont d'abord été véritablement anonymisées de sorte qu'elles ne puissent plus raisonnablement être reliées à vous, à votre compte, à un client, à une adresse ou à une installation, nous pouvons utiliser les données obtenues à des fins de statistiques, de recherche, de contrôle qualité, de sécurité, de test et d'amélioration de Condui, ainsi que pour développer et évaluer des systèmes automatisés d'analyse et d'assistance. Les données seulement pseudonymisées ou autrement encore identifiables restent des données personnelles et sont traitées conformément à la déclaration de confidentialité. Nous ne tentons pas de réidentifier les données anonymes.

Paiements et fonctions payantes

Les fonctions payantes, déverrouillages de projet et abonnements donnent accès aux fonctions décrites au moment de l'achat ou de l'inscription. Les prix, taxes, conditions de facturation et de paiement sont affichés avant le paiement. Les abonnements peuvent être facturés périodiquement jusqu'à leur résiliation via le compte ou le flux de paiement.

Disponibilité et changements

Nous essayons de maintenir Condui disponible de manière fiable, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Nous pouvons modifier, améliorer, limiter ou arrêter des fonctions pour la maintenance, la sécurité, des raisons légales, le développement produit ou des choix commerciaux. Lorsque c'est raisonnable, nous communiquons les changements importants à l'avance.

Utilisation acceptable

• N'utilisez pas Condui pour du contenu illégal, trompeur, nuisible ou portant atteinte aux droits d'autrui.
• N'essayez pas de contourner la sécurité, le contrôle d'accès, les flux de paiement, les limites ou les mesures techniques.
• Ne téléversez pas de malware et ne perturbez pas le service ou l'infrastructure.
• Ne partagez pas de projets ou données si vous n'avez pas les droits ou l'autorisation nécessaires.

Exports, partage et sauvegardes

Les exports, PDF, codes QR et liens partagés sont des outils. Vérifiez toujours le contenu avant de l'utiliser, le soumettre, l'imprimer ou le partager. Conservez vos propres copies des projets et documents importants. Condui n'est pas un service d'archivage avec garantie légale de conservation.

Responsabilité

Dans la mesure autorisée par la loi, Studio Oplos VOF n'est pas responsable des dommages indirects, pertes consécutives, pertes de profit, pertes de données, refus de contrôle, erreurs d'exécution ou décisions prises sur base de données de projet incorrectes ou incomplètes. Notre responsabilité totale pour un service payant est limitée au montant payé pour ce service dans les douze mois précédant le fait dommageable, sauf si la loi interdit une telle limitation.

Résiliation

Vous pouvez arrêter d'utiliser Condui et, lorsque disponible, clôturer votre compte ou abonnement via l'espace compte. Après résiliation, certaines données peuvent rester temporairement conservées pour l'export, l'administration, la sécurité, les litiges, la comptabilité ou les obligations légales.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit belge. Les litiges relèvent des tribunaux compétents de Belgique, sauf si le droit impératif de la consommation prévoit un autre tribunal compétent ou une autre protection.